Conditions générales des ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part :

L’association Le Lien des Chercheurs cévenols-Font Vive.

Siret numéro 389 278 607 000 12

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet de l’association, ci-après dénommé « client » ou « acheteur ».

 

Article 1 objet : l’association Le Lien des Chercheurs Cévenols Font-Vive 3 Grand Rue 30450 Génolhac, propose sur son site l’adhésion à l’association, l’abonnement à sa revue, la vente de numéros, de Hors-série et d’autres documents originaux que ce soit en format papier ou en format numérique.

Article 2 tarifs : les prix de vente sont fixés en euros pour chaque numéro, hors-série ou document sur le site. Les frais postaux pour les produits papier sont compris dans le prix affiché. Pour les envois papier à l’étranger, les tarifs seront précisés par un échange avec le client.

L’association n’est pas assujettie à la T.V.A.

Article 3 : expédition et livraison : l’association s’engage à fournir dans un délai ne dépassant pas 15 jours les revues ou hors-série en papier quand elles existent, et à transférer immédiatement par voie électronique après paiement en ligne les revues, hors-série ou documents en format numérique.

Article 4 coordonnées de l’association : l’association a son siège légal au 3 Grand rue 30450 Génolhac ; son mail est contact@cevenols.fr, son numéro de téléphone est le 07 81 88 88 36.

Article 5 : recueil des données : les données des particuliers concernant leur adhésion ou leur abonnement recueillies sur le site et font l’objet du registre général sur la protection des données  (RGPD) à consulter sur le site.

Article 6 : modalités de paiement en ligne : les moyens de paiements en ligne sont les suivants : par chèque, par virement bancaire ou par Pay Pal. Nulle part le site ne demande ni votre numéro de carte bancaire ni votre numéro de compte.

Par chèque : à l’adhérent ou à l’abonné d’envoyer son chèque à l’adresse indiquée sur le bulletin : L.C.C. Font-Vive Frédéric Boyer, 38 impasse Croix de Régnier, 13004 Marseille.

Par virement bancaire : l’adhérent ou l’abonné procède chez lui au virement avec les coordonnées données sur la feuille d’inscription : IBAN : FR23 2004 1010 0902 0001 4C03 012, banque postale compte numéro 02000 14C030, Montpellier.

Par Pay Pal : le site envoie sur le site de Pay Pal où l’adhérent, l’abonné ou l’acheteur procède à son règlement sans frais supplémentaire.

Article 7 : On appelle « objet » toute revue ou hors-série papier.

Article 8 : garanties de fourniture : en cas de non réception d’un objet commandé au bout d’un délai d’un mois, (sauf conditions particulières : grèves, pandémie, catastrophe climatique, etc.) l’acheteur a le droit d’en demander le remboursement.

Article 9 : En cas de réception d’un objet détérioré, déchiré, l’association s’engage à le remplacer.

Article 10 : Clauses relatives au copyright des revues et hors-série sous forme numérique :

– la revue ou le hors-série ou autre document en format pdf non imprimable est régi par les mêmes droits concernant le copyright que les revues ou hors-série en papier.

Ces règles sont : Aucune partie de la revue ou du Hors-série ou document ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen électronique ou mécanique que ce soit, y compris les systèmes de stockage d’information ou de recherche documentaire, sans autorisation écrite de l’auteur.e de l’article et de la direction de la revue et des collections du  Lien des Chercheurs Cévenols.

Article 11 en cas de litige : tout litige doit pouvoir être traité à l’amiable, mais au cas où cela ne serait pas possible, le médiateur de la consommation peut être saisi par l’acheteur ou le vendeur sur le site www.mediation-conso.fr.

Signé la présidente de l’association Le Lien des Chercheurs Cévenols.

Mis à jour le 1er juillet 2020