Les statuts de l'association

STATUTS 


ARTICLE 1 – Dénomination :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Lien des Chercheurs Cévenols – L.C.C. - Font Vive ». 

 

ARTICLE 2 – Siège social et durée :

Le siège social est fixé à Génolhac (Gard), 3, Grand’Rue. Il pourra être transféré dans toute autre commune des Cévennes sur décision du conseil d'administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.
La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 3 – Objet :

Héritière de l’association Font Vive et notamment des valeurs humanistes qui animaient cette dernière, l’association « Lien des Chercheurs Cévenols », dans la continuité de l’œuvre et de la pensée de ses fondateurs (1974) Jean PELLET et Jean-François BRETON,  en partenariat avec le Parc National des Cévennes et son centre de documentation de Génolhac, a pour principal objet  le développement et la diffusion de la recherche en sciences humaines appliquées aux Cévennes, principalement dans les domaines de l’histoire, du dépouillement d’archives de l’ethnologie et "portant sur tous les faits humains, économiques, sociaux, religieux, culturels… qui ont fait les Cévennes".

 

ARTICLE 4 – Moyens d’action :

Afin de réaliser son objet, l’association se propose de recourir aux moyens d’action suivants :
- Diffusion de l’information et des résultats de la recherche par tous moyens (publication de revues, monographies, ouvrages littéraires et scientifiques, conférences, réalisation de films et de documents numériques, de sites sur Internet, constitution de photothèque)
- Édition d'une revue trimestrielle intitulée « Le Lien des Chercheurs Cévenols » ainsi que de numéros hors série de cette revue.
- Organisation ou accueil de toutes manifestations permettant la diffusion des connaissances (réunions, colloques, stages, chantiers d’études ou de travaux, expositions).
Cette liste n'est pas limitative

 

ARTICLE 5 – Membres – Catégories et définitions :

Toute personne désireuse d'œuvrer pour la réalisation de son objet et acquittant une cotisation peut faire partie de l’association. L'adhésion des personnes morales est soumise à l'approbation du conseil d'administration.
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Le titre de membre d’honneur est décerné par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration, aux personnes ayant rendu des services signalés à l’association.
Sont déclarés membres bienfaiteurs les adhérents acquittant une cotisation de soutien dont ils fixent librement le montant.

 

ARTICLE 6 – Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd par :

1) La démission notifiée par lettre adressée au président de l’association.
2) La dissolution, pour quelque cause que ce soit, des personnes morales, ou leur déclaration en état de redressement ou de liquidation judiciaire
3) La radiation pour non paiement de cotisation.
4) L’exclusion pour motif grave. Le membre concerné étant alors préalablement invité à fournir des explications sur les faits susceptibles de motiver son éventuelle exclusion et plus généralement à faire valoir ses moyens de défense.

ARTICLE 7 – Ressources :

Les ressources de l’association comprennent :

- le travail bénévole des membres.
- les cotisations des différentes catégories de membres,
- les subventions de l’Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements,
- les dons manuels,
- les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
- les recettes provenant des biens, produits et services vendus par l’association 
- toute autre ressource autorisée par la loi

 

ARTICLE 8– Assemblée Générale :

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an à une date arrêtée par leconseil d'administration qui en fixe l'ordre du jour. Elle délibère valablement si le quart des adhérents sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de trois procurations.
Dans le cas ou le quorum défini ne serait pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée ; elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE 9 – Assemblée Générale extraordinaire :

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration, à son initiative ou à la demande d'au moins un quart des adhérents. Elle délibère valablement dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 10 – Conseil d'administration

L'association est gérée par un conseil d'administration de 15 membres, élus pour trois ans en assemblée générale et renouvelables par tiers.
Les personnes morales peuvent présenter un candidat dument habilité.

ARTICLE 11 – Fonctionnement du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son Président. Il délibère valablement à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le conseil d'administration représentant légal de l'association, peut, par délégation conforme, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, soit à son Président, soit à un ou plusieurs de ses membres désignés nominativement pour le représenter en justice, signer tout engagement, effectuer toute opération postale ou bancaire, donner quittance, etc... Le tout, conformément aux lois en vigueur.

 

ARTICLE 12 – Bureau

Le conseil d'administration élit en son sein, pour un an, un bureau exécutif comprenant au moins un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier.
Le responsable de publication de la revue, désigné en son sein par le conseil d'administration, est membre de droit du bureau ; cette fonction est cumulable avec les postes de Président, Secrétaire ou Trésorier.
Le bureau se réunit sur convocation du président au moins une fois par trimestre et chaque fois que la situation l'exige.

 

ARTICLE 13 – Divers

L'association ne doit pas s'occuper de questions étrangères à ses buts définis à l'article trois. Toute propagande politique, idéologique ou religieuse est interdite au sein de l'association.

ARTICLE 14 – Modification des statuts.

Les présents statuts ne pourront être modifiés que par une assemblée générale extraordinairedont l'ordre du jour portera "Modification des Statuts".
Elle délibère valablement, à la majorité qualifiée des deux tiers, si le tiers des adhérents sont présents ou représentés, chaque membreprésent ne pouvant détenir plus de trois procurations.
Dans le cas ou le quorum défini ne serait pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée avec le même ordre du jour ; elle pourra délibérer valablement à la majorité qualifié des deux tiers, quel que soit le nombre des présents.

 

ARTICLE 15 – Dissolution :

L'association ne pourra être dissoute que par l'assemblée générale extraordinaire dont l'ordre du jour portera "dissolution". Cette assemblée générale ne pourra délibérer valablement, à la majorité qualifiée des deux tiers, que si le tiers au moins des adhérents sont présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de trois procurations.
Dans le cas ou le quorum défini ne serait pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée dans un délai compris entre 60et 120 jours avec le même ordre du jour ; elle pourra délibérer valablement à la majorité qualifiée des deux tiers, quel que soit le nombre des présents.
Tous les documents en possession de l'association seront remis au centre de documentation du Parc National des Cévennes.Les fonds et les biens mobiliers devront être répartis entre un ou plusieurs organismes ou associations dont l'objet se rapproche le plus de celui défini à l'article 3 des présents statuts.
Cette assemblée générale prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Un ou plusieurs liquidateurs seront chargés par l'assemblée générale de liquider l'actif de l'association.

 

ARTICLE 16 - Règlement Intérieur  

Un règlement intérieur élaboré par les membres du Conseil d'administration et adopté par l'Assemblée Générale, précise et complète les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association. Il ne pourra en aucun cas se substituer ou être en contradiction avec les statuts de l’association, les lois et décrets en vigueur.

Les présents statuts ont été adoptés à l'unanimité des présents à l'assemblée générale extraordinaire tenue à Cendras, le 3 décembre 2011